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Article 50 — Cybercriminalité et preuve numérique

Droit pénal des affaires et cybercriminalité, Le Droit en Clair29 juillet 202636Views0Likes0Comments
Article 50 — Cybercriminalité et preuve numérique : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 49 — Abus de confiance, escroquerie et relations d’affaires

Droit pénal des affaires et cybercriminalité, Le Droit en Clair29 juillet 202626Views0Likes0Comments
Article 49 — Abus de confiance, escroquerie et relations d’affaires : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 48 — Responsabilité pénale du dirigeant

Droit pénal des affaires et cybercriminalité, Le Droit en Clair29 juillet 202628Views0Likes0Comments
Article 48 — Responsabilité pénale du dirigeant : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 47 — Audit de conformité juridique et contractuelle

Données personnelles et conformité, Le Droit en Clair29 juillet 202627Views0Likes0Comments
Article 47 — Audit de conformité juridique et contractuelle : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 46 — Transfert de données à l’étranger

Données personnelles et conformité, Le Droit en Clair29 juillet 202630Views0Likes0Comments
Article 46 — Transfert de données à l’étranger : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 45 — Conservation des données clients et salariés

Données personnelles et conformité, Le Droit en Clair29 juillet 202624Views0Likes0Comments
Article 45 — Conservation des données clients et salariés : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 44 — Sites internet et formalités CNDP

Données personnelles et conformité, Le Droit en Clair29 juillet 202625Views0Likes0Comments
Article 44 — Sites internet et formalités CNDP : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 43 — Loi n° 09-08

Données personnelles et conformité, Le Droit en Clair29 juillet 202630Views0Likes0Comments
Article 43 — Loi n° 09-08 : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 42 — Hypothèques, saisies et charges foncières

Droit immobilier et construction, Le Droit en Clair29 juillet 202629Views0Likes0Comments
Article 42 — Hypothèques, saisies et charges foncières : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 41 — Malfaçons et vices de construction

Droit immobilier et construction, Le Droit en Clair29 juillet 202629Views0Likes0Comments
Article 41 — Malfaçons et vices de construction : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 40 — Contrat de construction

Droit immobilier et construction, Le Droit en Clair29 juillet 202632Views0Likes0Comments
Article 40 — Contrat de construction : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Article 39 — Vente en l’état futur d’achèvement

Droit immobilier et construction, Le Droit en Clair29 juillet 202623Views0Likes0Comments
Article 39 — Vente en l’état futur d’achèvement : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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