Expertises juridiques du Cabinet Kanouni

Le Cabinet accompagne ses clients dans les domaines juridiques présentés ci-dessous. Chaque page reprend un contenu déjà existant sur le site et permet d’accéder directement à l’expertise concernée.

La présentation de ces domaines est générale. L’analyse d’une situation précise suppose l’étude des faits et des documents concernés.

Cabinet full service · Maroc et international

Un accompagnement juridique transversal

Le Cabinet intervient en conseil, négociation, prévention des risques et contentieux. Cette organisation par pratiques et secteurs permet de constituer, pour chaque dossier, une réponse cohérente qui tient compte des enjeux juridiques, opérationnels et internationaux.

01

Droit des sociétés et gouvernance

Constitution, secrétariat juridique, pactes d’actionnaires, gouvernance, opérations sur capital, groupes de sociétés et responsabilité des dirigeants.

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02

Fusions-acquisitions, private equity et joint-ventures

Audits juridiques, acquisitions, cessions, prises de participation, coentreprises, réorganisations, carve-out et accompagnement post-opération.

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03

Contrats commerciaux et distribution

Négociation et sécurisation des contrats, vente, fourniture, sous-traitance, agence, distribution, franchise, e-commerce et protection du consommateur.

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04

Banque, finance et sûretés

Financements corporate et structurés, crédit, garanties, sûretés, financement d’actifs, financement de projets et finance participative.

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05

Marchés de capitaux et réglementation financière

Émissions, opérations boursières, gouvernance des émetteurs, réglementation bancaire et financière, contrôle des changes et conformité des flux.

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06

Fiscalité, douanes et commerce international

Fiscalité des entreprises et des opérations, structuration, contrôles et contentieux fiscaux, douanes, import-export et investissements transfrontaliers.

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07

Concurrence et contrôle des concentrations

Ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, pratiques restrictives, concurrence déloyale et relations avec les autorités.

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08

Contentieux, arbitrage et médiation

Contentieux civil, commercial et international, arbitrage institutionnel ou ad hoc, médiation, expertise, recouvrement et exécution des décisions.

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09

Restructuration et entreprises en difficulté

Prévention, procédures de sauvegarde, redressement et liquidation, restructuration de dette, plans de continuité et défense des créanciers ou dirigeants.

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10

Droit pénal des affaires et enquêtes

Défense pénale, fraude, abus de confiance, escroquerie, infractions financières, enquêtes internes, anticorruption, alertes et gestion de crise.

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11

Droit du travail et relations sociales

Contrats, mobilité, rémunération, discipline, licenciement, restructurations, représentation du personnel, santé-sécurité et contentieux social.

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12

Données personnelles, cybersécurité et IA

Conformité CNDP, gouvernance des données, transferts, sécurité, incidents, preuve numérique, contrats technologiques et encadrement des usages de l’intelligence artificielle.

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13

Propriété intellectuelle

Marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, licences, valorisation, lutte anticontrefaçon et protection OAPI.

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14

Technologies, médias et télécommunications

Plateformes, cloud, fintech, télécoms, médias, publicité, contenus, services numériques, externalisation et projets de transformation digitale.

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15

Immobilier, construction et urbanisme

Acquisitions et cessions, baux, promotion, VEFA, copropriété, urbanisme, construction, marchés de travaux, malfaçons et contentieux foncier.

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16

Droit public, marchés publics et PPP

Contrats administratifs, appels d’offres, concessions, partenariats public-privé, autorisations, domaine public, expropriation et recours administratifs.

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17

Énergie, infrastructures et ressources naturelles

Projets énergétiques, énergies renouvelables, eau, transport, ports, mines, autorisations, financement, construction et exploitation d’infrastructures.

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18

Environnement, ESG et devoir de vigilance

Conformité environnementale, autorisations, risques climatiques, reporting, gouvernance durable, droits humains et responsabilité dans la chaîne de valeur.

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19

Assurances et réassurances

Contrats et produits d’assurance, distribution, conformité, sinistres complexes, responsabilité, réassurance et contentieux de couverture.

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20

Santé, pharmacie et sciences de la vie

Réglementation des produits de santé, établissements, essais, distribution, contrats, publicité, données de santé et relations avec les autorités.

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21

Transport, maritime, aviation et logistique

Transport de marchandises et de passagers, ports, affrètement, aviation, logistique, douanes, assurances et litiges de chaîne d’approvisionnement.

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22

Patrimoine, famille et successions

Organisation patrimoniale, régimes familiaux, successions, donations, indivision, transmission d’entreprise et dossiers privés à dimension internationale.

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23

Investissements étrangers et droit OHADA

Implantation au Maroc et en Afrique, filiales, succursales, partenariats, contrôle des changes, coordination locale et opérations relevant du droit OHADA.

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24

Sport, culture et divertissement

Contrats, droits d’image, sponsoring, événements, propriété intellectuelle, gouvernance, médias et résolution des différends.

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Connaissance des marchés

Secteurs d’activité

L’analyse juridique est adaptée aux contraintes réglementaires, économiques et contractuelles propres à chaque secteur.

  • Aéronautique et défense
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Automobile et mobilité
  • Banque et services financiers
  • Assurances et réassurances
  • BTP, construction et matériaux
  • Éducation et formation
  • Énergie et renouvelables
  • Fonds d’investissement et private equity
  • Hôtellerie, tourisme et loisirs
  • Immobilier
  • Industrie et manufacturing
  • Infrastructures et services publics
  • Mines et ressources naturelles
  • Pharmacie, santé et biotechnologies
  • Secteur public et collectivités
  • Sport, médias et divertissement
  • Start-up et capital-risque
  • Technologies, fintech et télécommunications
  • Transport, ports et logistique
  • Distribution, consommation et e-commerce