Le Droit en Clair : analyses juridiques et pratiques au Maroc

Le Cabinet Kanouni propose ici des analyses juridiques accessibles, des repères pratiques et des éclairages sur le droit marocain. Chaque publication a vocation à aider les particuliers, les dirigeants et les organisations à mieux comprendre les enjeux juridiques d’une situation, sans se substituer à l’étude d’un dossier particulier.

Des contenus clairs, rigoureux et utiles

Les sujets sont préparés à partir de sources institutionnelles marocaines et soumis à la validation finale du Cabinet. Ils couvrent notamment le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit du travail, l’immobilier, le contentieux et les questions patrimoniales.

50 articles juridiques publiés

Les 50 articles sont publiés et classés par domaine ci-dessous. Chaque contenu présente ses sources institutionnelles marocaines et doit être rapproché des textes en vigueur ainsi que des faits du dossier.

Pour une question liée à une situation précise, vous pouvez contacter le Cabinet. Merci de ne pas transmettre d’informations confidentielles avant confirmation de la prise en charge de votre demande.

50 guides · 6 domaines

Les articles juridiques, classés par expertise

Chaque guide est numéroté et s’appuie uniquement sur des textes ou portails institutionnels marocains. Utilisez les domaines ci-dessous pour organiser votre lecture.

Droit commercial et des affaires

N° 01

Comment sécuriser un contrat commercial au Maroc ?

Article 01 — Comment sécuriser un contrat commercial au Maroc : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 02

Les clauses essentielles d’un contrat commercial

Article 02 — Les clauses essentielles d’un contrat commercial : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 03

La preuve des obligations commerciales au Maroc

Article 03 — La preuve des obligations commerciales au Maroc : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 04

Impayés entre entreprises et stratégie de recouvrement

Article 04 — Impayés entre entreprises et stratégie de recouvrement : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 05

La mise en demeure au Maroc

Article 05 — La mise en demeure au Maroc : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 06

Recouvrement amiable ou judiciaire

Article 06 — Recouvrement amiable ou judiciaire : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 07

Préparation d’un dossier de contentieux commercial

Article 07 — Préparation d’un dossier de contentieux commercial : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 08

Clause d’arbitrage dans un contrat

Article 08 — Clause d’arbitrage dans un contrat : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 09

Médiation des litiges commerciaux

Article 09 — Médiation des litiges commerciaux : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 10

Cession et acquisition d’un fonds de commerce

Article 10 — Cession et acquisition d’un fonds de commerce : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 11

Conflits entre associés

Article 11 — Conflits entre associés : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 12

Responsabilité des dirigeants

Article 12 — Responsabilité des dirigeants : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 13

Entreprises en difficulté

Article 13 — Entreprises en difficulté : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 14

Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles

Article 14 — Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 15

Contrat et signature électroniques

Article 15 — Contrat et signature électroniques : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Droit du travail et relations sociales

N° 16

CDI et CDD au Maroc

Article 16 — CDI et CDD au Maroc : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 17

Période d’essai

Article 17 — Période d’essai : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 18

Procédure disciplinaire

Article 18 — Procédure disciplinaire : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 19

Licenciement pour faute grave

Article 19 — Licenciement pour faute grave : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 20

Démission et abandon de poste

Article 20 — Démission et abandon de poste : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 21

Durée du travail et heures supplémentaires

Article 21 — Durée du travail et heures supplémentaires : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 22

Règlement intérieur

Article 22 — Règlement intérieur : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 23

Santé et sécurité au travail

Article 23 — Santé et sécurité au travail : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 24

Harcèlement au travail

Article 24 — Harcèlement au travail : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 25

Données personnelles des salariés

Article 25 — Données personnelles des salariés : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Droit administratif et marchés publics

N° 26

Contester une décision administrative

Article 26 — Contester une décision administrative : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 27

Marchés publics et précautions avant soumission

Article 27 — Marchés publics et précautions avant soumission : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 28

Litiges liés aux marchés publics

Article 28 — Litiges liés aux marchés publics : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 29

Expropriation pour utilité publique

Article 29 — Expropriation pour utilité publique : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 30

Autorisations d’urbanisme

Article 30 — Autorisations d’urbanisme : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 31

Occupation du domaine public

Article 31 — Occupation du domaine public : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 32

Contrôle administratif et sanctions

Article 32 — Contrôle administratif et sanctions : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Droit immobilier et construction

N° 33

Vérifications avant un achat immobilier

Article 33 — Vérifications avant un achat immobilier : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 34

Certificat de propriété

Article 34 — Certificat de propriété : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 35

Bien immatriculé et bien non immatriculé

Article 35 — Bien immatriculé et bien non immatriculé : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 36

Promesse de vente

Article 36 — Promesse de vente : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 37

Bail commercial

Article 37 — Bail commercial : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 38

Copropriété et rôle du syndic

Article 38 — Copropriété et rôle du syndic : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 39

Vente en l’état futur d’achèvement

Article 39 — Vente en l’état futur d’achèvement : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 40

Contrat de construction

Article 40 — Contrat de construction : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 41

Malfaçons et vices de construction

Article 41 — Malfaçons et vices de construction : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 42

Hypothèques, saisies et charges foncières

Article 42 — Hypothèques, saisies et charges foncières : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Données personnelles et conformité

N° 43

Loi n° 09-08

Article 43 — Loi n° 09-08 : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 44

Sites internet et formalités CNDP

Article 44 — Sites internet et formalités CNDP : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 45

Conservation des données clients et salariés

Article 45 — Conservation des données clients et salariés : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 46

Transfert de données à l’étranger

Article 46 — Transfert de données à l’étranger : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 47

Audit de conformité juridique et contractuelle

Article 47 — Audit de conformité juridique et contractuelle : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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Droit pénal des affaires et cybercriminalité

N° 48

Responsabilité pénale du dirigeant

Article 48 — Responsabilité pénale du dirigeant : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 49

Abus de confiance, escroquerie et relations d’affaires

Article 49 — Abus de confiance, escroquerie et relations d’affaires : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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N° 50

Cybercriminalité et preuve numérique

Article 50 — Cybercriminalité et preuve numérique : guide pratique fondé sur les textes officiels marocains, par le Cabinet Kanouni.

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